Édition 2017-2018

Février 2018

Un point sur le Brexit  -  Le procès de la France à Google et Apple  -  L'UE va taxer les grands groupes (notamment Facebook)  -  Trump taxe l'importation d'acier et d'aluminium et vire son secrétaire d'état, entre autre  -  Réunion du G20 en Argentine  -  Une « Silicon Valley russe » près de Moscou ?

Peter Tuchman

Citation du mois : « Les traders du Nyse sont une grande famille, tout le monde a commencé en bas de l’échelle » Peter Tuchman, emblématique trader du Nyse

Les trumpismes du mois

Si l’élection de Donald Trump a fait de nombreux septiques, elle aura au moins eu l’avantage de ravir les rédacteurs du Canard Enrichi qui n’ont qu’à piocher chaque mois les derniers faits de l’ex-businessman.

10 ans après le crash de Bear Stearns (qui avait donné le coup d’envoi de la crise financière mondiale), le Sénat américain a adopté un projet de loi destiné à assouplir certaines règles de contrôle imposées aux établissements bancaires par la loi Dodd-Frank de 2010, protégeant consommateurs et contribuables à la suite de la crise financière de 2008. Ceci était une des promesses électorales de Trump.

Le 8 mars, Donald Trump a également signé les documents instaurant une taxe de 25% sur les importations d’acier et de 10% sur celles d’aluminium. Il a ensuite fait marche arrière en exemptant provisoirement l’UE de ces taxes jusqu’au 1er mai. La Commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, a brandi une liste de produits américains qui risquaient d’être pénalisés en Europe si la menace était mise à exécution. En ce qui concerne la Chine, Trump n’abandonne pas.  Elle a, elle aussi, dévoilé une liste de 128 produits américains, sur lesquels elle appliquera des droits de douane de 15% ou 25% en cas d'échec de négociations avec Washington.

Il se joue en même temps un enjeu électoral car les « midterms » se tiennent le 6 novembre. Si des représailles se concrétisaient, il serait plus difficile pour Trump de rallier les électeurs des swing states. Mais en même temps, l'imposition de taxes sur les biens chinois et sur les importations d'acier et d'aluminium est finalement l'accomplissement d'une de ses promesses électorales de s'attaquer au commerce "déloyal" de ses partenaires. Affaire à suivre donc.

D. Trump tient ses promesses, mais il fait cependant peu l’unanimité et son gouvernement est très instable. Il a ce mois-ci limogé son secrétaire d’Etat Rex Tillerson et nomme Mike Pompeo, ancien patron de la CIA. Gina Haspel est quant à elle nommée directrice de l’agence en remplacement de ce dernier et devient la première femme à occuper ce poste.

Le Brexit, où en est-on ?

Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni ne fera officiellement plus partie de l’Union Européenne. Les conditions de sortie s’éclaircissent peu à peu à un an de l’échéance. Le 19 mars un accord a notamment été trouvé entre Londres et Bruxelles quant à la période de transition qui durera du 29 mars 2019 au 31 décembre 2020 et non jusqu’en mars 2021 comme le souhaitait initialement Teresa May. Cette période permettra à Londres de négocier les termes exacts de ses futures relations avec le reste de l’Union Européenne. Durant cette période, le Royaume-Uni bénéficiera encore  du marché unique et de l’union douanière. Cependant, il ne participera plus à la prise de décisions au sein de l’Union Européenne et ne gardera qu’un rôle consultatif lors de réunions d’experts.

Un certain nombre de points restent cependant à éclaircir en un an. Les deux parties devront notamment trancher sur la question des services financiers. En effet, en quittant l’union européenne le Royaume-Uni va perdre les bénéfices du passeport européen permettant aux pays membres de proposer des services financiers au sein de l’Union. Teresa May souhaite cependant que les services financiers soient intégrés au futur accord de libre-échange, ce que refusent pour l’instant les européens et notamment Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances français, qui prône un régime d’équivalence qui permettrait aux banques britanniques d’avoir accès aux places financières européennes tout en étant révocable à tout moment par Bruxelles.

D’ici un an les deux parties devront aussi trouver une réponse à la question de la frontière irlandaise.  En décembre dernier, trois solutions avaient été envisagées. L’accord de transition affirme qu’en l’absence de solution viable l’Irlande du Nord s’alignera totalement sur les règles européennes ce qui permettra d’éviter les contrôles entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande afin de préserver l’accord de paix de 1998. Cette solution pourrait cependant menacer la majorité parlementaire de Teresa May.

Réunion du G20 en Argentine

Le Lundi 19 et Mardi 20 mars 2018 a eu lieu la réunion des ministres de l’économie du G20 à Buenos Aires. Malgré les 4% de croissance mondiale estimée par l’OCDE pour cette année, les ministres s’inquiètent que cette croissance soit affectée par le virage protectionnisme pris par les Etats-Unis.  En effet, la mise en place de la taxe sur l’acier et l’aluminium inquiète les pays membres du G20, qui profitent de ce sommet pour négocier avec le secrétaire d’Etat au Trésor américain Steven MNUCHIN. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen, tente de négocier une exemption de taxe en rappelant la possibilité de taxer les exportations américaines. De plus, ils partagent le même point de vue sur la question de la surproduction mondiale de l’acier, dont les principaux responsables sont les chinois.

Ces tensions commerciales inquiètent la présidente du FMI (Fonds Monétaire Internationale), Christine LAGARDE, qui craint une guerre commerciale et qui en rappelle ses méfaits, sans doute un clin d'oeil aux récents propos de Donald Trump qui avait déclaré que "les guerres commerciales sont bonnes et faciles à gagner".

L'UE va taxer les grands groupes

« Ce n'est pas une taxe GAFA, ni une taxe anti US ou une réponse au différend sur l'acier, c'est une taxe sur l'activité numérique » tels sont les mots de Pierre Moscovici, commissaire européen à l’économie et à la fiscalité, suite à la probable mise en place d’une taxe visant directement le chiffre d’affaires des entreprises du numérique.

Les GAFA [Google, Apple, Facebook, Amazon] ont réalisé plus de 550 milliards de dollars de chiffre d’affaires en 2017, un peu plus que le PIB de la Belgique, tout en ne payant que 9% d’impôts sur les sociétés alors que l’économie traditionnelle est imposée à 23%.

L’optimisation fiscale étant d’autant plus efficace lorsque l’activité est immatérielle, la question d’une modification de la politique fiscale européenne sur les entreprises du numérique se révèle centrale.

Cette nouvelle taxe de 3% s’appliquerait sur les principaux revenus dégagés par l’utilisation des données collectées auprès des utilisateurs, touchant ainsi les GAFA mais aussi toutes les plateformes de service entre particuliers (Airbnb, BlaBlaCar, Uber…), soit plus de 130 entreprises.

Toutefois, cette taxe ne devrait relever que d’un caractère provisoire, le temps que la commission européenne développe une solution structurelle aux problèmes des entreprises du numérique avec comme idée principale la création d’une « présence digitale » devant permettre une taxation plus équitable.

Toujours est-il qu’il est nécessaire d’obtenir l’unanimité pour la mise en place de tels dispositifs, impliquant donc de rude négociation avec l’Irlande, les Pays-Bas ou encore le Luxembourg, tous les trois appliquant des taux d’impositions sur les sociétés avantageux.

La France poursuit Google et Apple

Dans un contexte de regain de tensions commerciales entre l’Europe et les États-Unis, le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a annoncé le 14 mars dernier vouloir assigner les géants du numérique Google et Apple, devant la juridiction commerciale de Paris.

Plus précisément, selon la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), les deux firmes américaines seraient en effet responsables de « pratiques commerciales abusives » (au sens de l’article L.442-6 du Code de commerce), en ce qu’elles imposeraient leurs tarifs à plusieurs start-ups françaises lorsque celles-ci souhaitent que leurs applications soient référencées dans Google Play et App Store par exemple.

L’État demande ainsi une cessation de ces pratiques et inflige une amende de deux millions d’euros.

Cette annonce intervient notamment après la décision du Président des États-Unis prévoyant des droits de douane respectivement de 25 % et 10 % sur les importations d'acier et d'aluminium.

De son côté, la Commission européenne cherche une taxation plus efficace des grands groupes du numérique.

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