Édition 2018/2019

Novembre 2018

L'arrestation de Carlos Ghosn

Carlos Ghosn, Président-Directeur Général (PDG) de Renault, a été arrêté à son arrivée sur le sol japonais le 19 novembre dernier pour fraude fiscale et abus de biens sociaux. Les autorités japonaises accusent en effet M. Ghosn de ne pas avoir déclaré 8 milliards de yens, l’équivalent de plus de 60 millions d’euros, issus de ses revenus de Président du Conseil d’Administration de l’entreprise japonaise Nissan. Il est également accusé d’avoir utilisé les biens de Nissan à des fins personnelles et d’avoir employé certains membres de sa famille de manière fictive au sein de Nissan. 

 

Les conséquences ont été immédiates pour Carlos Ghosn. Il a été révoqué dès le 22 novembre de son poste de Président du Conseil d’Administration de Nissan puis a subi la même sentence le 26 novembre chez Mitsubishi Motors. Bien qu’il soit encore PDG de Renault et Président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, le numéro 2 de Renault, Thierry Bolloré, s’est vu confier à titre provisoire la direction exécutive du groupe. Sur les marchés financiers, l’action Renault a chuté de plus de 8% durant la journée du 19 novembre, celle de Mitsubishi Motors de 6% et celle de Nissan de 5%. 

Conformément à la législation japonaise, la garde à vue de Carlos Ghosn a été prolongée jusqu’au 10 décembre, date à laquelle le juge devra alors décider ou non de son éventuelle mise en examen. Le cas échéant, Carlos Ghosn pourra être incarcéré ou libéré sous caution, bien que la première option soit davantage envisagée pour un non-résident. Si ces accusations sont avérées, Carlos Ghosn encourt jusqu’à 10 ans de prison. 

Elise Lairy

Brexit: un accord de retrait négocié dans la tension

Après 19 mois de négociations tendues, c’est en ce novembre 2018 qu’un accord de retrait a été trouvé entre le gouvernement britannique et l’Union Européenne (UE).

 

Dimanche 25 novembre, les dirigeants des 27 pays européens se sont retrouvés à Bruxelles afin de discuter l’approbation de l’accord. Si certains points de discorde ont menacé le bon déroulement du sommet jusqu’à la dernière minute, comme le cas de Gibraltar, les 27 Etats membres ont finalement accepté l’accord de retrait. Fruit du « soft Brexit », l’accord négocié résout plusieurs points de discorde, sans pour autant faire l’unanimité. Le Royaume-Uni reste pour le moment membre de l’union douanière et continue à verser ses contributions financières mais ne participe plus aux décisions de l’UE.

Cependant, le principal point de controverse reste le cas de l’Irlande. Les négociations ont abouti à un « filet de sécurité » (« backstop ») au sein duquel le territoire douanier est unique. Cette décision permettant d’éviter une frontière physique entre les deux Irlande est néanmoins vivement critiquée par les opposants de Theresa May.

 

Autre point de discorde lors des négociations, la question du droit de pêche dans les eaux britanniques, centrale pour la France, a été reportée à mi-2020.

Si l’accord a été approuvé par l’UE, il doit désormais être ratifié par le Parlement britannique grâce au vote du 11 décembre prochain. Cependant, Theresa May disposant d’une majorité absolue grâce à seulement une dizaine de voix, et faisant face à une forte opposition, ce vote risque d’être défavorable.

 

La situation pourrait alors devenir inquiétante. En effet, si aucun accord n’est trouvé avant le 29 mars 2019, une rupture brutale des relations sera proclamée. 

Jessica Machado

Les élections de mi-mandat aux Etats-Unis

Le 6 novembre dernier ont eu lieu les élections de mi-mandat américaines (dites «Midterms » en anglais). Les démocrates ont obtenu une majorité à la Chambre des représentants, une première depuis 2010. Quant aux républicains, ils occupent toujours une majorité de sièges au Sénat (53 sur 100).

 

Ces élections vont donc accroître la difficulté de Donald Trump à faire passer des textes au parlement ce qui l’obligera à faire des compromis sur certains projets de loi.

Ces élections ainsi que la réunion de la FED et la fin de la période de publication des résultats ont permis de lever les incertitudes de court terme. La réaction des marchés aurait donc dû être positive. Cela n’a pourtant pas été totalement le cas : bien que la première réaction ait été favorable, les jours suivants ont été plus compliqués et plusieurs jours ont été nécessaires pour que la bourse reparte à la hausse.

En effet, la cohabitation entre Donald Trump et la chambre des représentants (désormais démocrate) est source d’incertitude pour le marché. Ce dernier est déstabilisé par la peur que les négociations sur la dette n’aboutissent pas et mènent à un 'shutdown' de l'Etat ; c’est-à-dire à un arrêt de l'activité des agences fédérales. De plus, la cohabitation semble être compromise par les personnalités des nouveaux élus qui semblent plus clivantes ce qui annonce des débats houleux concernant la politique commerciale et migratoire. 

Le marché semble cependant être en bonne santé. En effet, la baisse des taxes a permis de relancer l’investissement et de nombreuses entreprises, comme UBS par exemple, ont décidé d’augmenter leurs positions au détriment d’obligations spéculatives. Enfin, l'histoire boursière plaide pour une fin d'année plus favorable. Selon Bloomberg, depuis 1950, l'indice S&P 500 a toujours progressé en fin d'année de mi-mandat, et ce, en moyenne de 10,7 %. 

Romane Surel

Le rapprochement entre la SNCF et BlaBlaCar 

Avec le rachat de Ouibus à la SNCF, BlaBlaCar souhaite enrichir son offre de transport. Etant centrée au départ sur le modèle du covoiturage, le rachat de la compagnie de bus va permettre à la start-up française de diversifier son offre, notamment avec des voyages longue distance et à l’international. 

Ce choix n'est pas anodin pour la SNCF qui, malgré ses 12 millions d'utilisateurs Ouibus et ses 40% de part de marché en France, ne parvient pas à être rentable. Entre 2013 et 2017 les pertes sont estimées à environ 165 millions d'euros pour le groupe. À cela s'ajoute les nouvelles réformes pour l'ouverture du marché ferroviaire qui demandent à la SNCF de se concentrer davantage sur son secteur principal. BlaBlaCar va donc permettre à l’établissement public d'enrichir son offre sur le site OUI.sncf en proposant des trajets combinant train et covoiturage. SNCF devient ainsi actionnaire minoritaire de Blablacar et obtient par la même occasion un siège au conseil d’administration de la start-up, principale concurrente des TGV. 

L’acquisition de Ouibus devrait donc permettre à BlaBlaCar d’étendre sa visibilité aux utilisateurs de OUI.sncf. De plus, Ouibus a entamé ces derniers mois une phase de changement de business model afin de passer à un système de franchise et de sous-traitance. Ceci devrait permettre à la Fintech de ne pas avoir de surcoûts liés à la gestion d'une flotte de bus. La décision du numéro un européen de covoiturage apparaît donc comme une véritable victoire tant au niveau de son développement à l'international qu'au niveau de sa visibilité par les utilisateurs.

Adrien Chaillout & Enzo Di Claudio

Les livreurs à vélo enfin salariés

La Cour de cassation a statué pour la première fois sur la qualification des contrats existants entre les plateformes numériques et leurs livreurs à vélo. Cette décision fait référence à divers recours datant de 2016 concernant la société (aujourd’hui liquidée) Take Eat Easy. Les personnes travaillant pour Take Eat Easy exerçaient sous le statut d’auto-entrepreneur et n’avaient donc pas les mêmes droits qu’un salarié. L’utilisation de ce statut par les coursiers d’une entreprise permet en effet à cette dernière de ne pas tenir compte de la durée maximum du travail ni des congés payés. De plus, en cas de faillite de l’entreprise comme ce fut le cas de Take Eat Easy, rien ne garantit les employés d’être payés pour leurs dernières prestations. Tous ces avantages en termes de flexibilité et d’absence de droit du travail sont autant d’incitations pour les plateformes numériques à recourir à ces contrats. 

C’est dans ce cadre que la Cour de cassation a condamné la plateforme Take Eat Easy estimant que les conditions de travail des livreurs à vélo étaient celles de salariés, bien qu’ils soient déclarés auto-entrepreneurs. Cette décision s’appuie sur l’existence d’un lien de subordination entre l’employeur et ses coursiers. En effet, dans le cadre de Take Eat Easy, les coursiers exerçaient un travail sous l’autorité d’un employeur ayant le pouvoir de leur donner des ordres, de contrôler leur travail et de leur infliger des sanctions. De plus, la plateforme disposait d’un système de géolocalisation lui permettant de traquer les coursiers ce qui pouvait entraîner des sanctions voire une exclusion.

Cette décision est lourde de conséquences. Désormais, les plateformes obligeant leurs coursiers non-salariés à être localisés par GPS pourront être condamnées. De plus, les coursiers actuellement en contentieux avec des plateformes comme Take Eat Easy afin de faire reconnaître leur qualification de salarié alors qu’ils exerçaient en tant qu’auto-entrepreneurs pourront faire valoir cette décision.

Manon Boutin

122 Rue de Vaugirard, 75 006 Paris 

Université Panthéon-Assas

contact.assasfinance@gmail.com

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